En France, la revalorisation des déchets est régie par la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et à la gestion des déchets dangereux. Cette loi a été modifiée par la loi du 12 juillet 2011 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. La revalorisation des déchets est un enjeu important pour la protection de l'environnement. La France a mis en place une politique ambitieuse de revalorisation des déchets. La France, par exemple, s'est fixée comme objectif de recycler 100 % des emballages plastiques d'ici 2050.
Le principe de revalorisation
La revalorisation des déchets en France est régie par la loi du 8 juillet 1976 relative à la protection de l'environnement. Cette loi a pour objet de favoriser les procédés de valorisation des déchets en vue de réduire leur volume et leur impact sur l'environnement. La revalorisation des déchets consiste à leur donner une seconde vie en les transformant en matières premières ou en combustibles. Elle permet ainsi de réduire leur volume et de les évacuer plus facilement. La revalorisation des déchets est un processus complexe qui nécessite une expertise spécifique. Elle se déroule en plusieurs étapes : la collecte, le tri, le traitement, le recyclage et le rejet des déchets. La collecte des déchets est effectuée par les services de propreté des communes. Les déchets sont ensuite acheminés vers les centres de tri où ils sont séparés en fonction de leur composition. Les déchets valorisables sont ensuite traités dans les usines de valorisation. Il existe différents procédés de valorisation des déchets : le recyclage, la valorisation énergétique, la compostage, le biogazéification, la méthanisation, etc. Le recyclage consiste à transformer les déchets en matières premières secondaires. La valorisation énergétique consiste à transformer les déchets en combustibles. Le compostage consiste à transformer les déchets organiques en compost. La biogazéification consiste à transformer les déchets organiques en gaz. La méthanisation consiste à transformer les déchets organiques en méthane. Les déchets revalorisés sont ensuite acheminés vers les usines de recyclage ou de valorisation énergétique. Les déchets non valorisables sont enfin éliminés dans les décharges.
Ce que dit la loi du 13 juillet 1992
La loi du 13 juillet 1992 relative à la revalorisation des déchets en France est une loi visant à améliorer le fonctionnement et le cadre légal de la revalorisation des déchets. Elle a été adoptée par le Parlement français le 13 juillet 1992 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. La loi du 13 juillet 1992 est composée de deux articles. Le premier article définit les termes de « déchets » et de « revalorisation ». Le second article définit les modalités de revalorisation des déchets.
Collecte, traitement, recyclage et incinération
En France, la gestion des déchets est régie par plusieurs lois et décrets. Le code de l'environnement prévoit notamment les modalités de collecte, de traitement, de recyclage et d'incinération des déchets. La loi du 5 juillet 1996 relative à la gestion des déchets et à leur élimination a également fixé les principes généraux de gestion des déchets. Enfin, la loi du 13 juillet 1992 sur la protection de l'environnement a créé le Fonds national de l'environnement (FNE) pour financer les actions de protection de l'environnement. Le recyclage des déchets est une activité économique importante en France. La revalorisation des déchets permet de diminuer la quantité de déchets à éliminer, de réduire les coûts de gestion des déchets et de préserver les ressources naturelles. La collecte des déchets est assurée par les collectivités locales, les entreprises de nettoyage ou les déchetteries. Les déchets collectés sont ensuite acheminés vers les centres de traitement ou les incinérateurs. Le traitement des déchets consiste à les valoriser par recyclage ou incinération. Le recyclage des déchets permet de les réutiliser sous forme de matières premières secondaires dans différents secteurs industriels. L'incinération des déchets permet de réduire leur volume et de produire de l'énergie. Les déchets incinérés peuvent être valorisés en tant que combustible dans les centrales thermiques ou utilisés comme matière première dans la fabrication de ciment.
